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publiée le 25/02/2004

 

Les intermittents du spectacle, une exception (salariale) culturelle

Le monde du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma font un recours grandissant aux contrats d'intermittent du spectacle pour employer artistes, ouvriers et techniciens. Il en résulte une explosion du nombre de cotisants qui a doublé dans les dix dernières années, atteignant 135.000 personnes en 2002. Ce succès explique pour certains le foisonnement culturel français ; d'autres critiquent un système qui ne pourrait survivre sans une assurance chômage spécifique.

Un statut aux confins du droit du travail

L'intermittence répond par un modèle original à une nécessaire flexibilité du travail et de l'emploi dans le spectacle. Les artistes-interprètes du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel sont, légalement, des "travailleurs salariés intermittents à employeurs multiples". Ils exercent leurs activités en dérogeant aux règles générales :
- contrat de travail : l'employeur peut conclure des contrats à durée déterminée successifs sans limitation de nombre. La rémunération se déclare sous forme de cachet ou de salaire horaire ;
- sécurité sociale : les artistes intermittents du spectacle, y compris les metteurs en scène, bénéficient de taux réduits pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
- assurance chômage : une caisse unique, située à Annecy, gère les indemnisations et le "guichet unique", grâce auquel les employeurs occasionnels de spectacles peuvent remplir en une seule fois leurs obligations auprès des différents organismes sociaux.
Cependant, comme tout salarié, l'intermittent du spectacle est concerné par la réduction du temps du travail, bénéficie d'une médecine du travail, de congés payés (grâce à la Caisse des congés spectacle), d'une caisse de retraite complémentaire (Griss) et d'un organisme de formation professionnelle continue (AFDAS).

Une assurance-chômage pour que le spectacle continue

Le système spécifique d'assurance chômage des intermittents, régi par les annexes VIII et X du règlement de l'assurance chômage et reconduit par prorogation depuis 1969, est régulièrement mis en cause par certains partenaires sociaux en raison de son déficit chronique - comblé par le régime général de la Sécurité sociale - qui atteignait 828 millions d'euros en 2002 selon la Cour des comptes.
Durant l'été 2003, un protocole d'accord a réformé le système d'indemnisation chômage des intermittents.
Désormais, pour prétendre à une indemnisation durant huit mois (contre un an auparavant), un intermittent du spectacle devra avoir cumulé 507 heures de travail durant une période de référence (10,5 mois pour les artistes ; 10 mois pour les techniciens).
Ce régime d'assurance chômage prend en compte la spécificité des artistes et techniciens du spectacle. Il indemnise ainsi implicitement le temps de la création, de la répétition ou de l'entretien de "l'outil" : la voix du chanteur, le corps de l'artiste, etc. Cela permet aux entrepreneurs du spectacle de payer des charges de main-d'?uvre raisonnables dans un contexte de rationalisation des coûts dans les grandes structures et de concurrence forcenée dans les petites.
Cependant, chaque mise en cause du système aboutit à la sortie du statut de nombreux artistes et techniciens comme à la disparition de petites entreprises de spectacle, ce qui explique la vive mobilisation des parties concernées, comme celle de l'été 2003 où de très nombreux festivals - dont certains prestigieux - furent annulés pour cause de grève des intermittents.

 

Repères :

Un guichet unique pour les organisateurs de spectacle occasionnels

Depuis le 1er janvier 2004, et en application de l'ordonnance 2003-1059 du 6 novembre 2003, le Guichet unique pour les organisateurs de spectacle occasionnels (Guso) est obligatoire pour les employeurs non professionnels de spectacle vivant (particulier, commerçant, profession libérale, association, comité d'entreprise, collectivité territoriale, établissement public, etc.), quel que soit le nombre représentations organisées dans l'année.
Le Guso, service gratuit et obligatoire, permet aux employeurs non professionnels de spectacle vivant d'accomplir en une seule fois toutes les formalités liées à l'embauche d'un salarié de spectacle, à savoir les formalités auprès de :
- l'Afdas (formation professionnelle),
- l'Assédic (assurance chômage),
- l'Audiens (retraite complémentaire et prévoyance),
- la Caisse de congés spectacle (congès payés),
- l'Urssaf (sécurité sociale),
- le CMB (médecine du travail).

Parmi les autres changements introduits par l'ordonnance du 6 novembre 2003, notons que :
- l'attestation récapitulative mensuelle envoyée par le Guso au salarié se substitue à la remise du bulletin de paie ; 
- la mise en place de contrôles par l'Urssaf est renforcée.
Cet organisme est habilité à transmettre au Guso tous renseignements et tous documents nécessaires à la lutte contre le travail dissimulé.

Jean Damien Lesay / Verbe on line pour Localtis, février 2004

 

 

 

Aller plus loin sur le web :

 

Loi du 5 mars 2002 relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.

http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MCCX0105216L

 

Rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale sur les propositions de loi relatives au régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle (5 décembre 2001)

http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3426.asp

 

Protocole d'accord du 26 juin 2003 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle, sur le site de l'Unédic.

http://www.assedic.fr/unipublics/travail/documents/Prt260603PA.pdf?class=documents&page=Prt260603PA.pdf&estat_url=http%3A%2F%2Fwww.assedic.fr%2funipublics/travail/documents%2FPrt260603PA.pdf

 

Fédération nationale des syndicats du spectacle - CGT

http://www.fnsac-cgt.com/

 

Guichet unique pour les organisateurs de spectacle occasionnels.

http://www.guso.com.fr

 

publiée le 25/02/2004

 

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