Culture
 
 

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publiée le 06/06/2002

 

Le droit de la culture, un maquis juridique

L'action culturelle issue de la décentralisation est un secteur qui souffre de la multiplicité des intervenants et des dispositions qui la régissent. Pour preuve, le maquis législatif et réglementaire touchant au droit de la culture peut sembler inextricable. L'impossibilité de regrouper tous les textes au sein d'un code unique de la culture reflète la complexité des dispositifs auxquels sont confrontées les collectivités territoriales.

Des dispositions éparses

Dans leurs pratiques culturelles, les collectivités doivent maîtriser des dispositions juridiques et réglementaires extrêmement éparses : pas moins de neuf codes traitent en effet de la matière.
Les compétences obligatoires dévolues aux collectivités sont largement encadrées : lois, arrêtés, notes d’orientation et autres directives définissent leurs droits et devoirs. Certains domaines ne relèvent cependant pas de cet encadrement (animation socioculturelle, établissements de quartier, etc.) et les collectivités doivent décider de leurs modalités de fonctionnement, de leurs structures et de leurs objectifs culturels. A la marge, compétences obligatoires et initiatives locales peuvent donc entrer en conflit.
Dans sa pratique culturelle, la collectivité devra gérer, tour à tour, son statut d’entrepreneur de spectacles, d’employeur, de gestionnaire de salle de cinéma ou de conservatoire de musique. L’action culturelle communale, qui représente la majorité des investissements, est le domaine le plus touché par cette profusion.
La création de nouveaux dispositifs complexifie le droit de la culture, car souvent ces mesures s’ajoutent aux précédentes sans faire du passé table rase. Les lois du 4 janvier 2002 en sont l’exemple : les EPCC (établissements publics de coopération culturelle) sont un nouvel outil de gestion culturelle, mais les autres demeurent ; la loi sur les musées crée non pas un mais deux nouveaux types d’établissements : les musées de France… et les musées contrôlés qui n’opteront pas pour la nouvelle appellation.
Depuis 1982, ce sont une trentaine de lois et plusieurs centaines de décrets sur la décentralisation culturelle qui ont vu le jour. Par-dessus cette couche nationale, le droit européen apporte son lot de directives.

Un manque de lisibilité

La complexité croissante des interventions des collectivités s’accompagne d’un manque d’outils juridiques et de compétences adaptés. Dans le domaine culturel, la décentralisation n’a pas offert, jusqu’à récemment, d’outils spécifiques permettant une gestion commune de ressources et de compétences. Les structures peu adaptées à ces missions restent majoritaires, comme les associations satellites des municipalités (comités des fêtes, etc.) ou les syndicats intercommunaux aux statuts mal définis. Ces structures entraînent souvent une gestion de fait d’un élu responsable et ses inévitables conséquences civiles et pénales.
Cette prolifération de structures dont les activités et les domaines de compétences s’interpénètrent entraîne un manque de lisibilité des missions et une difficulté à évaluer la pertinence des interventions.
Un tel maquis juridique n’est bien sûr pas pour faciliter la tâche des acteurs culturels dans les collectivités. De nouvelles dispositions ont donc été prises pour tenter d’y voir plus clair. Depuis 2001, les protocoles de décentralisation culturelle proposent un nouveau partage des responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales dans les domaines du patrimoine et des enseignements artistiques. Par ailleurs, les EPCC, élargissant les modalités d’intervention et les compétences des collectivités, pourraient remplacer les nombreuses structures actuelles.

 

Repères :

Le traité de Maastricht étend les compétences de l’Union à la culture et prévoit qu’elle contribue à l’épanouissement culturel des Etats membres. Son action vise à compléter l’action des Etats et encourage la coopération culturelle. A ce titre, les accords avec des Etats tiers ou des organisations internationales sont partie intégrante du droit communautaire et lient les Etats membres.
En outre, une importante législation communautaire a des incidences dans le domaine culturel, notamment en matière de marché intérieur, de concurrence ou de commerce international.
Enfin, les décisions de la Cour de justice européenne constituent une jurisprudence incontournable en matière culturelle.

José Monplet / Ubiqus Content pour Localtis, mars 2002

 

 

 

Aller plus loin sur le web :

 

"Droit de la culture", ministère de la Culture et de la Communication

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droit-culture/index.htm

 

"Décentralisation culturelle : les jalons sont enfin posés…", Intercommunalités (mars 2002)

http://www.intercommunalites.com/competence/document995.htm

 

"L’Europe et la culture", Union européenne

http://europa.eu.int/comm/culture/reglem_fr.htm

 

publiée le 06/06/2002

 

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