Décentralisation culturelle : des compétences élargies, des responsabilités accrues
Les lois de décentralisation définissent les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle, répartissant les attributions et les prérogatives entre les différents niveaux de territorialité. Ces compétences, obligatoires ou optionnelles, demeurent peu nombreuses mais sont encadrées par quantité de dispositions législatives plus récentes.
Des obligations à géométrie variable
Les
lois de 1983 ont transféré un certain nombre de compétences aux
collectivités territoriales, notamment en matière culturelle. Si
certaines possèdent un caractère obligatoire, maintenant ainsi la
continuité des missions de l’Etat, d’autres, en revanche, relèvent du
choix optionnel des collectivités.
Parmi les compétences culturelles obligatoires dévolues aux
collectivités locales, on retrouve l’action culturelle institutionnelle
: la protection du patrimoine (services départementaux des archives) et
la diffusion du livre et de la lecture (bibliothèques départementales
et municipales de prêt).
Les compétences optionnelles portant obligation sont essentiellement
les enseignements artistiques (conservatoires de musique et écoles des
beaux-arts). La collectivité n’est pas obligée de créer un tel
équipement, mais si elle le fait, elle devra alors en assumer les
contraintes légales.
La répartition de ces compétences entre chaque niveau de territorialité
découle de la mission générale assignée : répondre à la demande de la
population. Or, devant l’explosion de cette demande durant les vingt
dernières années, les collectivités sont passées d’une logique de blocs
de compétences à celle d’un partage tous azimuts.
Un transfert encadré
En
transférant ces compétences en matière culturelle, l’Etat a pris soin
de définir très précisément ce qu’il attendait des collectivités
territoriales. Chacun des domaines concernés fait l’objet d’un ensemble
de dispositions législatives encadrant ces activités. Par exemple,
archives, bibliothèques et musées relèvent de la loi du 22
juillet 1983 sur la répartition des compétences et de la loi du 3
janvier 1979 sur les archives. Ces lois ont par ailleurs été complétées
en 1992 et 1993. Enfin, en janvier 2002, de nouvelles dispositions
viennent encadrer les missions des musées de France.
Directives budgétaires et dispositions diverses achèvent de définir le
champ d’intervention des collectivités. Dans ce cadre, la marge de
man½uvre devient restreinte. Cela pose bien évidemment des difficultés
lorsqu’il s’agit de faire évoluer les structures, d’y intégrer
recherches et innovations ou d’en accroître la proximité. Cela tend
également à faire évoluer les innovations vers les domaines non
obligatoires ou encore à multiplier les conventions et protocoles
particuliers entre collectivités et Etat.
Ces situations nécessitent une clarification et l’ajustement des
compétences aux réalités des pratiques des collectivités. C’est l’un
des défis que les protocoles de décentralisation pourraient avoir à
relever en s’appuyant, par exemple, sur le schéma des services
collectifs culturels, lequel met en relation Directions régionales de
l’action culturelle (DRAC) et collectivités dans le cadre de la loi
d’orientation sur l’aménagement du territoire de juin 1999.
Repères :
Les
protocoles de décentralisation culturelle ont pour objectif de
clarifier la place et le rôle des collectivités publiqueset d’initierun
nouveau partage de responsabilités entre l'Etat et les collectivités
territoriales dans les domaines du patrimoine et des enseignements
artistiques.
D’une durée de trois ans, ces réflexions partagées mobilisent tous les
acteurs concernés par les domaines d’intervention culturelle visés. Les
protocoles mis en place sont évalués et doivent dégager à terme de
nouvelles modalités de fonctionnement et une nouvelle répartition des
compétences. Sept protocoles on été signés en 2001 avec des
départements ou des régions, ils concernent essentiellement le
patrimoine. D’autres devraient suivre en 2002.
Outre les moyens déconcentrés du ministère de la Culture et de la
Communication, une enveloppe spécifique de 2,3 millions d’euros leur
est consacrée.
José Monplet / Ubiqus Content pour Localtis, mars 2002