Les initiatives culturelles des collectivités
En dehors des domaines obligatoires de compétences, les collectivités locales ont la liberté d'organiser leurs interventions culturelles. Suivant les niveaux de territorialité, les modalités et les formes de ces interventions varient. Mais si un champ est bien laissé libre à l'action des communes, des départements ou des régions, la question de l'adaptation des moyens de gestion à cette action reste posée.
Le champ libre de l'action culturelle
Par
défaut, tout ce qui ne relève pas de compétences encadrées est
librement initié et administré par les collectivités. De fait, une
répartition territoriale s’est opérée conjointement à l’évolution de la
décentralisation. Pour l’essentiel, cette intervention est dirigée :
- dans les communes, principaux financeurs de l’action culturelle, vers
les équipements de proximité, le secteur associatif et l’action
socio-culturelle. L’activité des comités des fêtes gardant une place
importante dans les petites communes ;
- dans les départements, vers l’investissement et les subventions aux associations ;
- dans les régions, vers la production artistique.
Une part de ces activités est naturellement liée aux domaines de
compétences attribués par la loi mais s’exprime dans des cadres
spécifiques. C’est par exemple le cas dans les communes par le biais de
structures polyvalentes locales (centres culturels) ou spécialisées
(écoles de pratiques artistiques).
Couvrant de très larges domaines, l’action culturelle des collectivités
doit aujourd’hui s’adapter aux contraintes financières et à la
pluralité des interventions. L’époque des grandes structures
multiformes semble révolue. Microprojets et approche globale
cohabitent, croisant les modes de financement et d’intervention.
Quels moyens de gestion pour s'adapter à l'évolution des pratiques ?
C’est
donc un vaste secteur de l’action culturelle qui s’exprime en dehors
des cadres de la décentralisation, parfois perçus comme contraignants.
Pour les collectivités, cette marge d’initiative est le moyen
d’exprimer et de mettre en place une politique culturelle spécifique.
Dans la pratique, face aux besoins croissants de la population et au
coût de l’action culturelle, les collectivités cherchent des solutions
de gestion plus compétitives. Longtemps considérées comme le seul cadre
juridique possible, les associations créées sous la houlette des
collectivités montrent des signes de faiblesse. Leurs avantages peuvent
parfois devenir des freins, particulièrement en matière comptable.
Si le secteur associatif demeure un élément dynamique de la politique
culturelle indirecte des collectivités, la gestion directe des
activités a besoin d’autres formes de structures. La montée en
puissance de l’intercommunalité et l’intégration de l’action culturelle
dans ses domaines de compétences montre une des voies possibles de la
mise en œuvre d’une politique culturelle.
Il reste néanmoins à trouver la forme juridique qui laissera aux
collectivités l’indépendance de leur action culturelle et offrira les
outils nécessaires à une gestion de plus en plus complexe.
Repères :
La
création d’une structure permettant aux collectivités territoriales de
faciliter la gestion et la mise en œuvre des projets culturels était
attendue depuis longtemps et sa venue fut mûrement préparée.
Répondant aux exigences multiples des collectivités, l’établissement
public de coopération culturelle (EPCC) pourrait devenir l’instrument
privilégié de l’action culturelle, que celle-ci relève de compétences
transférées ou non.
En offrant la possibilité de simplifier et de regrouper des structures
vivant aujourd’hui sous différents statuts dans une communauté de
gestion et de direction, cet outil juridique, mêlant la souplesse de la
gestion associative à la rigueur de la comptabilité publique, devrait
contribuer à renforcer l’intervention culturelle des collectivités.
José Monplet / Ubiqus Content pour Localtis, mars 2002