Culture
 
 

Fiches

publiée le 06/06/2002

 

Les initiatives culturelles des collectivités

En dehors des domaines obligatoires de compétences, les collectivités locales ont la liberté d'organiser leurs interventions culturelles. Suivant les niveaux de territorialité, les modalités et les formes de ces interventions varient. Mais si un champ est bien laissé libre à l'action des communes, des départements ou des régions, la question de l'adaptation des moyens de gestion à cette action reste posée.

Le champ libre de l'action culturelle

Par défaut, tout ce qui ne relève pas de compétences encadrées est librement initié et administré par les collectivités. De fait, une répartition territoriale s’est opérée conjointement à l’évolution de la décentralisation. Pour l’essentiel, cette intervention est dirigée :
- dans les communes, principaux financeurs de l’action culturelle, vers les équipements de proximité, le secteur associatif et l’action socio-culturelle. L’activité des comités des fêtes gardant une place importante dans les petites communes ;
- dans les départements, vers l’investissement et les subventions aux associations ;
- dans les régions, vers la production artistique.
Une part de ces activités est naturellement liée aux domaines de compétences attribués par la loi mais s’exprime dans des cadres spécifiques. C’est par exemple le cas dans les communes par le biais de structures polyvalentes locales (centres culturels) ou spécialisées (écoles de pratiques artistiques).
Couvrant de très larges domaines, l’action culturelle des collectivités doit aujourd’hui s’adapter aux contraintes financières et à la pluralité des interventions. L’époque des grandes structures multiformes semble révolue. Microprojets et approche globale cohabitent, croisant les modes de financement et d’intervention.

Quels moyens de gestion pour s'adapter à l'évolution des pratiques ?

C’est donc un vaste secteur de l’action culturelle qui s’exprime en dehors des cadres de la décentralisation, parfois perçus comme contraignants. Pour les collectivités, cette marge d’initiative est le moyen d’exprimer et de mettre en place une politique culturelle spécifique.
Dans la pratique, face aux besoins croissants de la population et au coût de l’action culturelle, les collectivités cherchent des solutions de gestion plus compétitives. Longtemps considérées comme le seul cadre juridique possible, les associations créées sous la houlette des collectivités montrent des signes de faiblesse. Leurs avantages peuvent parfois devenir des freins, particulièrement en matière comptable.
Si le secteur associatif demeure un élément dynamique de la politique culturelle indirecte des collectivités, la gestion directe des activités a besoin d’autres formes de structures. La montée en puissance de l’intercommunalité et l’intégration de l’action culturelle dans ses domaines de compétences montre une des voies possibles de la mise en œuvre d’une politique culturelle.
Il reste néanmoins à trouver la forme juridique qui laissera aux collectivités l’indépendance de leur action culturelle et offrira les outils nécessaires à une gestion de plus en plus complexe.

 

Repères :

La création d’une structure permettant aux collectivités territoriales de faciliter la gestion et la mise en œuvre des projets culturels était attendue depuis longtemps et sa venue fut mûrement préparée.
Répondant aux exigences multiples des collectivités, l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) pourrait devenir l’instrument privilégié de l’action culturelle, que celle-ci relève de compétences transférées ou non.
En offrant la possibilité de simplifier et de regrouper des structures vivant aujourd’hui sous différents statuts dans une communauté de gestion et de direction, cet outil juridique, mêlant la souplesse de la gestion associative à la rigueur de la comptabilité publique, devrait contribuer à renforcer l’intervention culturelle des collectivités.

José Monplet / Ubiqus Content pour Localtis, mars 2002

 

 

 

Aller plus loin sur le web :

 

Code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire)

http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/new_code.ow

 

La culture, in "Pour une République territoriale : l’unité dans la diversité", rapport de la commission sénatoriale présidée par Michel Mercier (juin 2000)

http://www.senat.fr/rap/r99-447-1/r99-447-1119.html

 

Le partenariat des collectivités territoriales et de l'Etat, in "La rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux", rapport au ministre de la Culture (février 1999)

http://www.culture.fr/culture/actualites/rapports/lecat/evaluation-4.3.htm

 

publiée le 06/06/2002

 

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