La rémunération et la couverture sociale des free-lance
Travailler avec des free-lance dans le conseil, le domaine artistique ou littéraire, suppose de bien connaître les systèmes de rémunération et de couverture sociale. Depuis le 1er janvier 1977, l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) et la Maison des artistes sont chargées du recouvrement pour le compte des organismes de sécurité sociale des artistes-auteurs et assument les obligations des employeurs en matière d'affiliation. Le portage salarial est aussi un système pratique pour les employeurs, notamment publics, et les salariés sans statut spécifique.
La déclaration des revenus artistiques
Toute personne morale - y compris l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics - qui rémunère un artiste-auteur au titre de la cession de ses droits de reproduction et de représentation de son oeuvre est concernée par la déclaration des revenus artistiques. L'Agessa gère plus particulièrement la branche des écrivains, des auteurs et compositeurs de musique, du cinéma, de la télévision et de la photographie tandis que la Maison des artistes gère la branche des arts graphiques et plastiques (maquettistes, illustrateurs...). Si l'activité du free-lance relève de la création comprise dans le champ d'application du régime de sécurité sociale des auteurs, l'employeur doit assujettir les droits d'auteur et les revenus artistiques aux cotisations sociales, sans avoir à exiger de l'auteur un numéro de dossier Agessa. Les cotisations sont dues au premier euro, que l'activité artistique soit exercée à titre principal ou accessoire, et quelle que soit la situation au regard de la sécurité sociale de la personne concernée. Ainsi, l'auteur peut être par ailleurs salarié (fonctionnaire, agent des collectivités publiques) ou travailleur non salarié (artisan, commerçant, profession libérale, étudiant, demandeur d'emploi, retraité...). L'employeur doit prélever les cotisations et contributions d'assurance sociale (part salariale) et les reverser à l'agent comptable de l'Agessa. C'est le système dit du précompte.L'employeur doit aussi acquitter une contribution de 1%, assise sur la totalité des droits hors taxes versés aux auteurs, à leurs héritiers, ayant-droits, mandataires ou sociétés d'auteurs. Les cotisations et les contributions sont exigibles chaque trimestre, aux taux en vigueur au moment du paiement des rémunérations artistiques.Le succès du portage salarial
Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre l'entité cliente, le prestataire free-lance et la société de portage. Un professionnel autonome (rédacteur, consultant, formateur, prestataire, photographe, artiste...) confie à une société tierce (la société de portage) la facturation et la gestion administrative des missions ou prestations qu'il souhaite effectuer auprès d'un client (entreprise, administration, collectivité locale...). Le portage permet au free-lance de facturer à son client des honoraires et des frais, en contrepartie de la prestation effectuée et d'être réglé par la société de portage en salaire, cette dernière gérant aussi le paiement des charges sociales et fiscales, ainsi que toutes les déclarations et tâches administratives. Pour les clients, ce système favorise une facturation sur honoraires, souvent privilégiée par les services comptables.En pratique, une fois signée la convention entre le free-lance et la société de portage, le prestataire négocie lui-même le cadre de son intervention avec son client. Un contrat de prestation de service ou un simple bon de commande est alors signé par le client. Un contrat de travail de type CDD ou CDI est signé entre la société de portage et le free-lance. Il prend effet lorsque débute la prestation et s'accompagne, auprès de l'Urssaf, des formalités de déclaration préalable à l'embauche qui confèrent au prestataire sa couverture sociale. Après le feu vert du free-lance, la société de portage facture le client. La prestation peut ainsi s'effectuer sereinement, en évitant les formalités administratives entre le client et le free-lance.
Repères :
Lorsque l'on décide de travailler avec un free-lance, il convient de vérifier certains aspects juridiques : immatriculation, statut, souscription d'une assurance professionnelle, etc. Il est utile de s'assurer également des clauses de confidentialité, ou encore du transfert de la propriété intellectuelle. La signature d'un contrat de sous-traitance spécifique est parfois nécessaire et plus prudente pour sécuriser la relation.
PCA pour Localtis