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publiée le 23/12/2004

 

L'achat d'art

L'achat d'art concerne l'iconographie, c'est-à-dire les dessins et les photos utilisés par exemple pour une affiche ou dans une brochure, magazine, journal, lettre... Dans le cadre d'une collaboration avec une agence, celle-ci gérera probablement elle-même l'achat et les droits d'utilisation de l'iconographie. En revanche, en cas de travail direct avec des prestataires comme les agences photos, un certain nombre de règles et d'usages doivent être connus.

Les droits de reproduction dans le cadre d'un reportage photos

Les droits de reproduction sont le mode de rétribution des artistes, photographes et illustrateurs, fixé en fonction de la nature, de la diffusion et de la durée d'utilisation de leurs oeuvres. Les oeuvres des photographes et des illustrateurs sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et la jurisprudence qui l'accompagne. Ces derniers travaillent généralement sous le statut de travailleurs indépendants ou en pigiste et établissent leur prix en honoraires à la journée ou à la demi-journée. Dans le cadre d'un reportage photos réalisé par un photographe, selon l'exploitation des clichés, des droits de reproduction s'ajoutent à ce forfait. Ils concernent l'utilisation prévue des photos avec une possibilité de négociation dégressive.
Les droits de reproduction dépendent de l'emplacement du cliché et de son format. Leur montant est calculé en fonction de l'importance du tirage, de la diffusion nationale ou internationale, selon des barèmes précis adaptés à l'édition, la presse ou la publicité. Des droits d'inspiration sont également dus au photographe lorsqu'un illustrateur ou un infographiste s'inspire délibérément de ses photographies pour réaliser une illustration.

Comment acheter des photos existantes ?

D'innombrables prises de vue de tout style et de toute nature sont répertoriées dans des photothèques ou des agences de photos du monde entier. Elles constituent de gigantesques banques de données d'images, aux horizons planétaires et de plus en plus professionnalisées. Lorsqu'un reportage photos ne peut être réalisé, il faut envisager la recherche de pistes iconographiques sur des images existantes.
La première étape consiste à contacter des agences de photos (ex. : Sipa-Press, Sygma, AFP, etc.). Certaines sont spécialisées dans des domaines précis : l'enfant, la santé, l'environnement, le sport... Ces recherches peuvent s'effectuer sur catalogue, par internet, par téléphone, fax ou e-mail ou en se rendant sur place. Les photos d'agence sont très précisément référencées et la durée maximale du prêt fixée.
Une fois le choix de la photo validé, il s'agit de s'acquitter des droits d'utilisation de la photo. L'agence photos fournit alors un devis en fonction de plusieurs critères : l'utilisation qui sera faite des prises de vue, la nature du document (publication gratuite, payante, publicité, etc.), son format, sa périodicité, le nombre d'exemplaires diffusés, la portée du tirage (France et/ou étranger), le nombre de langues, l'emplacement de la reproduction (couverture, page intérieure, etc.)... Il faut compter entre 600 et 1200 euros de droits (prix indicatifs) pour la couverture d'un magazine gratuit, 800 euros pour une pleine page, 230 euros pour une demi-page...
Il existe également des banques d'image, notamment sur internet, qui fournissent des CD-Rom avec des photos libres de droits. Elles proposent une sélection de clichés en fonction de thématiques précises, de styles de photographes, en 3D, etc. Un CD coûte généralement entre 300 et 750 euros.
 

Repères :

Dans le cadre des droits de reproduction des oeuvres photographiques achetées aux agences photos, il convient de verser à l'Agessa la "contribution diffuseur", à la charge de tout utilisateur d'oeuvres photographiques en tant qu'acquéreur des droits.
Qu'il s'agisse d'originaux réalisés spécialement pour l'édition, de photos d'agence, de clichés empruntés à une photothèque ou achetés sur internet, les mentions du photographe et de son agence éventuelle sont obligatoires. Elles se placent après la légende ou en très petits caractères au plus près de la photo, horizontalement ou verticalement. Un crédit photo général peut aussi les regrouper en fin d'ouvrage, en signature horizontale ou verticale le long du pli.
Si le nom du photographe est inconnu et que l'on souhaite néanmoins publier le cliché, il convient de faire figurer la mention "DR", pour "droits réservés". Celle-ci signifie que l'éditeur est prêt à honorer les droits de l'auteur inconnu, si celui-ci se manifeste au vu de la photo.

PCA pour Localtis, mars 2003

 

 

 

Aller plus loin sur le web :

 

Le code de la propriété intellectuelle sur le site de Légifrance.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCode?commun=CPROIN&code=

 

Le site de l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs), pour les photographes.

http://www.agessa.org

 

Le site de la Maison des Artistes, pour les illustrateurs.

http://www.maisondesartistes.org

 

publiée le 23/12/2004

 

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